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frais de constitution

См. также в других словарях:

  • Frais D'établissement — Il s agit des dépenses engagées à l occasion d opérations qui conditionnent l existence ou le développement de l entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés. Ces frais figurent à l actif …   Wikipédia en Français

  • Frais d'etablissement — Frais d établissement Il s agit des dépenses engagées à l occasion d opérations qui conditionnent l existence ou le développement de l entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés. Ces… …   Wikipédia en Français

  • Frais d'établissement — Les Frais d établissement sont des dépenses engagées à l occasion d opérations qui conditionnent l existence ou le développement de l entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés. Ces… …   Wikipédia en Français

  • Constitution Du 27 Octobre 1946 — Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son préambule est toujours en vigueur… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de 1946 (France) — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la IVe république — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la Quatrième République — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution française de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Frais d'inscription à l'université française — En France, l’inscription administrative à l’université nécessite le versement de frais d inscription. Il est possible dans ces frais de distinguer plusieurs éléments. Sommaire 1 Détail de ces frais 1.1 les droits nationaux 1.2 les droits de… …   Wikipédia en Français

  • Constitution du 27 octobre 1946 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …   Wikipédia en Français

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